Modalités / défiscalisation

Comment donner ?

Si vous signez un espace de l’école

A partir de 15k€ vous pouvez donner votre nom à un espace du nouveau bâtiment pour 10 ans ou à vie. Pour chacun des espaces disponibles, vous pouvez demander à être contacté par l’équipe de la Fondation en cliquant directement sur l’espace qui vous intéresse afin d’en savoir plus sur la démarche à suivre. Il est possible de prévoir un engagement sur plusieurs années afin d’étaler vos dons. Pour conclure, vous signerez avec la Fondation une convention ou lettre d’engagement qui fixera les engagements des parties.

À chaque versement vous recevrez le reçu fiscal qui vous permettra de défiscaliser votre don sur l’IFI (anciennement ISF), l’impôt sur le revenu ou l’Impôt sur les Sociétés.

Si vous signez un siège du grand amphithéâtre

A partir de 2k€, vous pouvez donner votre nom à un siège du Grand amphithéâtre pour 10 ans ou à vie. Il vous suffit de cliquer sur le siège disponible que vous souhaitez et de faire directement un don en ligne ou une promesse de don par chèque/virement. Il est possible de prévoir un engagement régulier sur plusieurs mois ou trimestres afin d’étaler vos dons.

Pour un engagement régulier, le reçu fiscal vous sera envoyé annuellement.

Vos avantages fiscaux

1 | Particuliers

A compter du 1er janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Remplacer l’ISF par l’IFI revient à sortir les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l’ISF pour ne conserver que les valeurs immobilières. Les contribuables redevables de l’IFI peuvent toujours réduire leur impôt à hauteur de 75% du montant de leur don à la Fondation Mines-Télécom. Le montant de la réduction est plafonné à 50 000 €. En savoir plus sur les modalités de défiscalisation de l’IFI (pdf)

Les réductions fiscales à hauteur de 66 % du montant de votre don sur l’Impôt sur le Revenu et de 60% sur l’Impôt sur les Sociétés ne changent pas.

Le prélèvement à la source ne change rien aux modalités de défiscalisation. En savoir plus sur la déductibilité des dons dans le cadre du prélèvement à la source (pdf)

Si vous résidez à l’étranger, la Fondation Mines-Télécom est habilitée à recevoir des dons provenant des États-Unis et de la plupart des pays européens via ses partenaires Friends of Fondation de France et le réseau Transnational Giving Europe ce qui vous permet de bénéficier des déductions fiscales en vigueur dans votre pays de résidence.

2 | Entreprises

Votre entreprise bénéficie d’une réduction fiscale, à hauteur de 60% du montant du don sur l’Impôt sur les Sociétés dans la limite de 0,5% de son CA.

Pour toute question

Pour toute question concernant un don depuis l’étranger ou sur la fiscalité, contactez Delphine Baron – delphine.baron@fondation-telecom.org – 01 45 81 77 84